KerAwen est conforme à la réglementation actuelle (BOFIP 16 avril 2025 ) qui permet d’utiliser l’auto-attestation jusqu’au 28 février 2026 sous réserve de présenter une preuve d’engagement dans la certification (preuve disponible en bas de page).
En parallèle, suite à la loi de finance 2025 qui supprime l’auto-attestation des logiciels de caisse, KerAwen a engagé un processus de certification NF525 avec Infocert dès le 25 février 2025. Nous vous tiendrons informés de nos avancées.
Voici un résumé des quatre principales exigences réglementaires :
Inaltérabilité des données “Le logiciel ou système utilisé doit permettre d’enregistrer toutes données relatives aux règlements sans qu’elles puissent être altérées.”
Sécurisation “Le logiciel ou système utilisé doit être en mesure de sécuriser les données d’origine, toutes modifications éventuelles et les données permettant la production des pièces justificatives.”
Conservation “ Conservation des données : le logiciel ou système utilisé doit permettre le calcul et l’enregistrement des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables dans le cadre de clôtures journalière, mensuelle et annuelle”
Archivage “ Archivage des données : le logiciel ou le système de caisse doit permettre d'archiver les données enregistrées selon une périodicité choisie (au maximum annuelle ou par exercice) dans le but de figer les données et de donner date certaine aux données archivées. La procédure d'archivage doit prévoir un dispositif technique garantissant l’intégrité dans le temps des archives produites.”
KerAwen assure l’inaltérabilité des données, la sécurisation, la conservation des données et la création des archives.
Le conservation des archives, stockées sur le serveur e-commerce, est de la responsabilité du commerçant.
L’administration fiscale impose de conserver les données pendant 6 ans (+ l’année en cours).
Important ! Pour les ventes effectuées avec la version KerAwen 2.x, notre logiciel n’effectue pas de sauvegarde des données de vente sur nos serveurs. Les données sont stockées sur votre serveur e-commerce, vous avez donc la responsabilité de les conserver pendant 6 ans.
Pour conserver les données de ventes afin de les présenter au fisc en cas de contrôle, il existe deux alternatives :
soit vous conservez l’intégralité de votre base de données e-commerce
soit vous exportez les archives des 6 dernières années et vous les conservez précieusement sur un disque dur et / ou un drive ( lien procédure)
Nous vous recommandons d’effectuer simultanément les deux archivages mentionnés ci-dessus.
L’application Pilotage accessible via BO/ KerAwen/ Pilotage / Comptabilité / Export comptable donne accès aux exports de comptabilité. (lien procédure)
En cas de contrôle fiscal, le fisc peut vous demander d’accéder aux archives, grands totaux, journal des évènements JET. Ces données sont disponible via l’application Conformité / Archives ( lien procédure)
Éventuellement, le fisc peut demander la clé publique KerAwen ainsi que l’accès à notre outil de vérification des hashs, chaînages et signatures.